EXCERPTS
Le Régime québécois d'assurance parentale (RQAP) fête cette année ses 10 ans. Quel bilan peut-on dresser de la mise en place des congés parentaux au Québec ? Les familles québécoises sont-elles mieux soutenues dans leur travail de soins que les familles canadiennes ?
En 1997, Québec annonce la mise en place d'une nouvelle politique familiale, dont les deux pièces maîtresses sont celles de la mise en place d'un réseau de services de garde subventionnés et la promesse d'un nouveau congé parental. Cette promesse ne s'avère pas facile à réaliser. Au Canada, les congés parentaux sont liés au programme fédéral d'assurance-emploi. Or le Québec souhaite désormais rapatrier des responsabilités en matière de gestion des prestations parentales. En 2005, une entente est signée entre le gouvernement fédéral et le gouvernement provincial, qui donne au Québec la possibilité de mettre en oeuvre son propre régime à compter de janvier 2006. Cette entente prévoit un rabais de cotisation au Régime fédéral d'assurance-emploi pour tous les cotisants québécois.
Un avantage pour les familles moins nanties
Les effets de la mise en place du RQAP sur l'utilisation du congé de maternité se font rapidement sentir. Depuis la mise en place du RQAP en 2006, l'écart entre la proportion de femmes qui se prévalent d'un congé de maternité au Québec et dans le reste du Canada ne cesse de se creuser. Selon des données de l'Enquête sur la couverture de l'assurance-emploi, 67 % des Québécoises et 66 % des Canadiennes à l'extérieur du Québec ont pris un congé de maternité en 2004. Or, en 2013, cette proportion s'élevait à 89 % chez les Québécoises, mais seulement à 64 % chez les femmes qui vivent dans les neuf autres provinces.
Les familles québécoises sont donc plus nombreuses, toutes proportions gardées, à recevoir de l'aide gouvernementale à l'arrivée d'un enfant. Partout au Canada, ce sont les familles avec un revenu élevé qui se prévalent davantage des congés de maternité. Les familles dont le revenu familial est modeste utilisent dans une moindre proportion ces congés.
Toutefois, un écart important se creuse entre le Québec et les autres provinces dans l'utilisation du congé par les familles moins nanties. Plus précisément, les mères qui vivent dans un ménage dont le revenu total est de 30 000 $ ou moins sont plus sujettes à se prévaloir d'un congé payé au Québec que dans les autres provinces. En 2013, 85 % des Québécoises - mais seulement 44 % des Canadiennes - dont le revenu familial est modeste ont eu accès à un congé de maternité payé.
Le RQAP est plus équitable, puisque l'écart entre l'utilisation du congé chez les femmes dont le revenu familial est sous la barre de 30 000 $ (85 %) et celles dont le revenu familial est de plus de 60 000 $ (95 %) n'est que de 10 points de pourcentage ; cet écart est de plus de 30 points de pourcentage dans les neuf autres provinces canadiennes (44 % des mères canadiennes dont le revenu est modeste ont eu accès à un congé de maternité, contre 74 % des femmes dont le revenu familial excède 60 000 $).
Pourquoi ?
Dit simplement, en matière de prestations de maternité, il vaut mieux être une mère québécoise qu'une mère d'une autre province, surtout lorsque les revenus sont modestes. Voilà donc une réalité qui devrait préoccuper Ottawa, qui souhaite apporter des changements dans son programme de congés parentaux. Bien avant de proposer une bonification des congés parentaux canadiens, il importe surtout de s'assurer qu'une majorité de mères - d'un océan à l'autre - puisse avoir accès à un congé rétribué. Or, en Alberta, moins de 43 % des mères ont obtenu un congé de maternité payé en 2013.
Comment expliquer ces écarts aussi importants entre le Québec et les autres provinces ? Par les critères d'admissibilité pour l'obtention d'un congé payé, qui s'avèrent plus faciles à remplir au Québec que dans les autres provinces canadiennes.
Au Canada (et au Québec jusqu'en 2006), il faut avoir cumulé 600 heures de travail rémunéré pour se qualifier pour l'obtention d'un congé payé. Ce congé est par la suite rétribué à 55 % du salaire, avec un plafond assurable maximal de 50 $. En revanche, au Québec, tout parent dont le salaire est de 2000 $ ou plus se qualifie pour l'obtention d'un congé payé. À titre comparatif, une femme qui travaille au salaire minimum au Québec n'a besoin que de travailler 190 heures pour se qualifier pour l'obtention d'un congé parental, bien en dessous des 600 heures exigées partout ailleurs au Canada. Les prestations parentales au Québec sont également plus généreuses et peuvent atteindre jusqu'à 75 % du salaire (avec un plafond assurable maximal de 71 500 $).
Malgré tout, les prestations de maternité offertes au Québec ne le sont pas de manière universelle, puisque le RQAP demeure une politique liée à la participation au marché du travail. Les mères à la maison, les assistés sociaux et les étudiants qui vivent de prêts et bourses se voient donc exclus de toute forme de soutien gouvernemental dans leur travail de soins. Le bilan demeure toutefois nettement positif 10 ans après la mise en place du programme.
-reprinted from Le Devoir